L?administration de la France

 

La France se compose de la m?tropole (l?Hexagone) et des DOM-TOM (d?partements et territoires d?outre-mer).

Les structures administratives sont largement un h?ritage de la R?volution fran?aise qui a voulu faire table rase de l?Ancien R?gime pour imposer un seul syst?me rationnel et simple. Il en r?sultera une tr?s forte centralisation. Il faudra attendre les ann?es 80 pour voir la France s?engager sur la voie de la d?centralisation et de la r?gionalisation (lois de 1982-1984 portant sur les ? droits et libert?s des communes, des d?partements et des r?gions ?, sur les transferts de comp?tences et sur le statut des personnes).

 

I??????? les communes : collectivit?s territoriales de base (les villes ont une existence communale depuis le Moyen Age)

1 caract?ristiques : tr?s grand nombre (> 36 000), forte domination des communes ??rurales (cr??es sur la base des paroisses)

2 gestion : conseil municipal (9 →69 membres), ?lu au suffrage universel pour 6 ans (diff?rents modes de scrutin en fonction du nombre d?habitants de la commune - prochaines ?lections en 2007) ; maire ?lu par le conseil. Paris, Lyon et Marseille ont un statut particulier (subdivision en arrondissements ? 20/163 ; 9/73 ; 8/101)

3 comp?tences, recettes et d?penses propres : cf. lois de 1982-1984

4 efforts de regroupement : processus tr?s lent (syndicats, communaut?s urbaines) qui se heurte ? l?esprit de clocher, ? l?attachement ? l?ind?pendance et la d?mocratie communales

 

II??????? les d?partements : cr??s en remplacement des multiples circonscriptions administratives de l?Ancien R?gime pour les unifier (on doit pouvoir atteindre son chef-lieu en une journ?e)

1 caract?ristiques : nombre relativement ?lev? - au d?part 83 d?partements (1790), aujourd?hui 96 d?partements m?tropolitains et 4 d?partements d?outre-mer (les territoires d?outre-mer ont chacun un statut particulier) ; grande disparit? par leur taille, leur population et leurs ressources/activit?s ?conomiques(Gironde ↔ Paris ; Nord ↔ Loz?re)

?????????? 2 gestion : conseil g?n?ral ?lu au suffrage universel pour 6 ans (renouvellement par moiti? tous les 3 ans, scrutin uninominal dans le cadre cantonal ? prochaines ?lections en 2007) ; pr?sident ?lu par le conseil

?????????? 3 comp?tences, recettes et d?penses propres : cf. lois de 1982-1984

 

III????? les r?gions :? pr?fets r?gionaux sous Vichy → r?gions de programme, puis ?tablissements publics (1965-1972) → collectivit?s territoriales (lois de 1982-1984 ? premi?res ?lections r?gionales en 1986)

?????????? 1 caract?ristiques : nombre relativement ?lev? (22 r?gions m?tropolitaines, dont la Corse a un statut particulier, et 4 r?gions d?outre-mer (les DOM)) ; chaque r?gion regroupe de 2 ? 8 d?partements ; grande disparit? par leur taille, leur population et leurs ressources/activit?s ?conomiques (Midi-Pyr?n?es ↔ Alsace; Ile-de-France ↔ Corse) ; existence d?une identit? r?gionale ?

?????????? 2 gestion : conseil r?gional ?lu au suffrage universel (au scrutin de liste dans le cadre d?partemental) pour 6 ans (prochaines ?lections en 2010) ; pr?sident ?lu par le conseil r?gional

?????????? 3 comp?tences, recettes et d?penses propres : cf. lois de 1982-1984